J.O. 226 du 28 septembre 2004
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Arrêté du 16 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420734A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2004 :
La démission de M. Choucroy (Charles, Chaloum), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société professionnelle Choucroy-Gadiou-Chevallier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Choucroy (Charles, Chaloum).
M. Choucroy (Charles, Chaloum), M. Gadiou (Jean-Pierre, Pascal) et M. Chevallier (Jean-Pierre) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.